AMANA ÉCOLE EN LIGNE
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont établies entre la Société AMANA EN LIGNE , qui peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site, nommé ci-après le « Vendeur » ou la « Société » et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » .
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de AMANA ECOLE EN LIGNE exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://amana-ecoleenligne.com/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : (https://amana-ecoleenligne.com/). La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Modalités d’inscription
La procédure d’inscription est initiée par la pré-inscription via notre site internet amanaecoleenligne.com de la part d’un particulier ou d’un professionnel.
L’inscription à tout offre ou service d’AMANA Ecole en ligne s’effectue en ligne sur le site amanaecoleenligne.com. En cliquant sur le bouton « Valider » du formulaire d’inscription, l’acheteur déclare reconnaitre et accepter les tarifs et conditions générales de vente et s’engage à respecter les conditions du contrat. Les données fournies à AMANA Ecole en ligne lors de la procédure d’inscription sont des preuves de transaction qui engagent l’acheteur auprès d’AMANA Ecole en ligne. L’inscription est considérée comme définitive dès réception du paiement et sous réserve de satisfaire les conditions d’accès au cursus demandé (conditions pédagogiques et, ou administratives).
Un courriel de confirmation sera adressé par l’équipe administrative d’AMANA Ecole en ligne à l’adresse que l’acheteur aura communiquée. Veuillez noter que les inscriptions faites durant le weekend et les jours fériés sont traitées le premier jour ouvrable suivant.
L’inscription aux cours d’AMANA Ecole en ligne est soumis à la disponibilité dans le cursus choisi (les places étant limitées).
Les dossiers d’inscription sont traités selon l’ordre de réception. Un nombre minimum d’élèves est requis pour l’ouverture d’une classe. Si le nombre maximum est atteint, une liste d’inscription en attente est mise en place par l’équipe administrative. Les dossiers en attente seront également traités selon l’ordre de réception. Tout choix d’inscription est définitif et ne peut donner lieu à un changement de cursus ou un report d’inscription. Aucun remboursement ne sera accepté. Dès lors que l’admission aura été prononcée par la direction de l’école, la famille devra s’acquitter de la facture du 1er mois à laquelle s’ajoutent des frais de dossier au plus tard 10 jours après la décision d’admission. En cas d’annulation, aucun remboursement ne pourra être demandé. Dans le cadre de cette inscription vous bénéficiez des dispositions de l’article 8 ci-après.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit/service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit/service ; ➢ Choix du produit/service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la pré-inscription et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour l’inscription, et paiement des frais liés au suivi de dossier. ➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la validation de son dossier, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime..
Article 4 : Dispositions relatives aux cours en ligne
Tout utilisateur accédant aux cours en ligne AMANA reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des dispositions relatives au bon fonctionnement des cours.
4.1 Dispositions techniques
L’apprenant doit disposer d’un ordinateur avec une très bonne qualité de connexion internet, d’un casque et d’un microphone. L’accès aux salles de classe s’effectue à partir de l’adresse qui vous sera communiquée dès confirmation de votre inscription. Il appartient à l’utilisateur de :
- Mémoriser les identifiants et mots de passe permettant à l’accès à la salle de classe virtuelle
- S’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet
- S’assurer de disposer des prérequis techniques indispensables au bon déroulement de la séance (tels que la version du navigateur, les versions des plugins éventuels type Flash Player, acceptation des cookies…)
- S’assurer de la fermeture de tout logiciel pouvant entraver le bon fonctionnement du matériel (comme les logiciels Skype, Google ou Firefox…).
4.2 - Accessibilité des cours en ligne
Les salles de classe sont accessibles aux heures et jours définis dans l’emploi du temps transmis à l’élève. En dehors de ces horaires, l’utilisateur ne pourra donc pas entrer dans la salle de classe virtuelle.
4.3 - Utilisation des services
L’utilisation des services des cours en ligne AMANA est concédée à titre privatif et ne peut sous aucun prétexte être cédé à titre onéreux ou gratuit à une tierce personne sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser les services à des fins illégales,
- ne pas céder ses droit à un tiers
- ne pas transmettre ses identifiants et mots de passe personnels
- ne pas permettre l’accès aux salles de classe à un tiers
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis.
En cas d’infraction aux engagements précédemment cités, l’équipe administrative d’AMANA se réserve le droit de suspendre l’accès aux salles de classe.
AMANA se réserve le droit de suspendre l’accès aux salles de classe en cas de tout agissement contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, de tout manquement à l’une des obligations qui incombent à l’utilisateur en vertu des présentes conditions générales. Dans ces deux cas, la suspension de l’accès au service ne pourra donner lieu ni à une demande de remboursement ni à un dédommagement. Aussi, il appartient à l’utilisateur de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. AMANA ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site. Mettant en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de ses utilisateurs sur le web, AMANA décline toute responsabilité quant à toute intrusion, de quelque nature qu’elle soit, dans ses systèmes informatiques et quant au piratage de donnée qui pourrait en résulter.
4.4 – Responsabilité
AMANA École en ligne ne pourrait garantir un fonctionnement optimal des plateformes utilisées au regard des conditions inhérentes à internet et à la gestion de ces plateformes. AMANA ne saurait être ainsi tenu responsable des interruptions temporaires et autres disfonctionnements d’ordre technique, de la faible qualité du réseau internet ainsi que de tout autre problème d’ordre technique. En cas d’interruption temporaire d’ordre technique excédant 15 minutes, le cours sera annulé et ne sera pas rattrapé compte tenu de la gestion difficile des emplois du temps de nos enseignants. L’école ne saurait être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ses plateformes internet, que des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus à vos fournisseurs d’accès internet. Les informations données sur le site (photographie, prix, taux horaire…) sont transmises à titre indicatif ; il convient à tout acheteur de se référer au règlement financier et à la grille tarifaire.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Droit d’auteur : Les outils pédagogiques d’AMANA École en ligne sont protégés par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support (papier, cédérom, phonogramme, vidéogramme, site web).
La mise à disposition de tels outils n’accorde aucun droit de transfert de droits de propriété intellectuelle à votre bénéfice.
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation personnelle. Aussi, sauf autorisation expresse de l’école ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, vous est interdite toute exploitation, il vous est interdit de reproduire, représenter, adapter, communiquer au public, mettre à disposition du public, de manière totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale. Toute revente est également interdite.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont protégées, conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux informations vous concernant et d’un droit de rectification. Il vous suffit de nous contacter par courriel à l’adresse : amana-ecoleenligne.com en précisant vos nom, prénom, adresse et mail afin de disposer de vos droits Des courriels d’information émis par AMANA présentant notre offre de service pourraient vous être envoyés. Vous pouvez demander, à tout moment, à ne plus recevoir de ces courriels en utilisant le lien de désabonnement inséré en pied de page de chaque courriel et prévu à cet effet. Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à votre accord expresse.
Article 7 : Dispositions financières
Les tarifs applicables sont indiqués sur le site de l’école et dans les conditions financières dudit contrat. Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI) et aucune mention à la TVA ne sera mentionnée sur la facture. Les prix affichés sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.
Les prix des cours AMANA sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site de l’école.
Toutes les commandes sont facturées et à payer en euros.
Afin de garantir la sécurité de l’acheteur, deux modes de paiement sont proposés : – par virement bancaire ou – paiement PayPal.
Le prix est payable en totalité en un seul versement ou en plusieurs versements (à convenir au préalable avec l’équipe administrative). Nos tarifs ne comprennent pas l’achat de fournitures scolaires ou pédagogiques complémentaires à la formation (comme les cahiers, livres ou matériel divers…). Le caractère facultatif ou obligatoire de ces fournitures sera indiqué dans la liste des fournitures scolaires.
En cas de non-paiement, les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles. Tout impayé entrainera une suspension provisoire d’accès aux cours en ligne.
Article 8 : Modalités de paiement
Les frais d’inscription et de l’acompte sont à verser lors de l’inscription, le paiement s’effectue par virement bancaire ou via un autre mode de paiement privilégié par AMANA en ligne.
Le tarif des cours correspond à un montant fixe des facilités de paiement sont toutefois proposées :
➢ Paiement en une seule fois (Paiement annuel)
Pour les inscriptions du 1er février au 31 juillet, le solde en une seule fois doit être acquitté avant le 1er septembre de l’année en cours.
Pour les inscriptions à partir du 1er août, le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription (+ frais de dossier).
Pour les inscriptions en cours d’année à partir du 30 septembre, le paiement en une seule fois est accepté hors remise annuelle.
➢ Par trimestre (paiement en 3 fois)
| 1er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre |
| SEPTEMBRE 2021 | DECEMBRE 2021 | MARS 2022 |
Pour les inscriptions en cours d’année après la date de la rentrée, le paiement trimestriel est accepté hors remise.
➢ Par mois
Le 10 de chaque mois (en 10 fois)
Chaque facture comportera un échéancier avec date et montant des termes à verser. Pour les inscriptions à partir du 1er août 2020, les familles devront s’acquitter des frais de dossier +
10% du prix total au jour où elles s’inscrivent.
Les coordonnées bancaires du compte AMANA vous seront communiquées après votre inscription. Les frais d’envoi ou de virements bancaires internationaux exigés par votre banque ou les services de paiement en ligne sont exclusivement à votre charge.
Pour rappel, le choix de la modalité de paiement est définitif.
Sur demande dûment justifiée, la direction peut accorder exceptionnellement une modification de la modalité de paiement en cours d’année, à l’exception des remises prévues applicables au choix initial. Des frais peuvent vous être alors appliqués pour gestion de dossier.
Le respect du règlement financier assure la pérennité de l’inscription de votre enfant. En cas de non-paiement des prestations, nous serons dans l’obligation de désinscrire votre enfant et ce, même en cours d’année.
Article 9 : Rétraction, remboursement et réclamation
9.1 – Rétraction réglementaire
Tout acheteur dispose d’un délai légal de rétraction de 14 jours (jours fériés inclus) à compter de la date d’inscription. Les familles qui souhaitent exercer leur droit de rétractation doivent le notifier à AMANA en ligne suivant les modalités précisées dans les CGUS/V. Les familles devront manifester leur volonté par écrit (formulaire ou mail) avant l’expiration du délai de rétractation. Le courriel de rétraction devra être adressé à l’adresse suivante : admin@amanaecoleenligne.com
Remboursement : Lorsque l’élève et sa famille exercent valablement leur droit de rétraction, AMANA procèdera au remboursement, par virement bancaire ou via un service de paiement en ligne sélectionné, de l’intégralité des sommes versées hors frais de dossier dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date à laquelle AMANA aura été informée de la décision de rétractation. Les familles supporteront entièrement l’ensemble des risques de change pouvant survenir, dans le cas de devises de réception et d’envoi des fonds différentes, ainsi que les frais d’envoi ou de virements bancaires internationaux exigés par leur banque ou les services de paiement en ligne.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque les prestations d’enseignement en ligne ont été pleinement exécutées ou que leur exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement des familles à faire valoir leur droit de rétraction.
En conséquence, dès lors que l’élève a participé et obtenu des prestations en ligne d’AMANA avant la fin du délai de rétraction, l’élève et sa famille acceptent de bénéficier immédiatement des prestations d’enseignement et renoncent de manière expresse à leur droit de rétractation.
Toute année à laquelle votre enfant est inscrit définitivement est entièrement due, et la désinscription de votre enfant n’entrainera aucun remboursement.
9.2- Cessation anticipée du contrat
Pour interrompre le contrat en cours d’année, une demande de cessation anticipée devra être envoyée par courriel à l’adresse suivante : contact@amana-ecoleenligne.com La cessation anticipée du contrat a pour conséquence le paiement d’une pénalité financière qui vous sera alors appliquée. Il convient à l’acheter de se référer au règlement financier concernant les modalités de remboursement.
9.3 – En cas de force majeure
Si par suite de cas de force majeure dûment reconnue (évènement comportant toutes les caractéristiques suivantes : irrésistible, imprévisible, et extérieur, au sens de l’article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence), votre enfant est empêché de suivre sa scolarité en ligne, vous avez la possibilité de rompre votre contrat par courriel à l’adresse suivante : admin@amanaecoleenligne.com
Les justificatifs attestant du caractère de force majeure de la situation seront demandés. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées en proportion de leur valeur prévue au contrat.
9.4 – Réclamation
Toute réclamation devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@amanaecoleenligne.com
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les programmes AMANA doivent être utilisés uniquement pour l’enfant y ayant souscrit.
- Toute copie ou diffusion du programme ou une partie via les réseaux sociaux ou autre est strictement interdite. Nous autorisons aux membres de partager quelques courts extraits des programmes s’ils souhaitent en parler autour d’eux.
- Il est interdit d’utiliser les cours AMANA pour son propre enseignement comme dans une école, un merkez ou à titre personnel.
- En cas de question sur l’un de nos cours ou de nos exercices, nous vous demandons de revenir
directement vers l’équipe AMANA et de nous écrire par mail à l’adresse suivante : contact@amanaecoleenligne.com - Seule l’équipe AMANA est autorisée à vous répondre en cas de question sur l’un de nos programmes, exercices et activités compris.
- L’accès au cours AMANA se fait via la rubrique « ESPACE MEMBRES », par le biais de son identifiant et son mot de passe.
Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société). Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Allah le Très-Haut dit (traduction rapprochée) :
« Ô croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements » (Sourate 5. Verset 1)
